Cadre réglementaire et Juridique
Arrêté interministériel n°006/CAB/MINETAT-MIN/EDD/EBM/TSB/02/2023 et n°120/CAB/ MIN. FINANCES/2023 du 15 septembre 2023
Cet arrêté fixe les modalités de répartition de la quote-part revenant à l’État sur les bénéfices issus de la vente…
Arrêté Ministèriel N°034/CAB/MINETAT/MIN-EDD/EBM/TSB/02/2023 portant désignation des négociateurs climat pour la RDC
Cet arrêté formalise la nomination des négociateurs et experts climat représentant la République Démocratique du Congo dans les négociations internationales…
Arrêté ministériel N°26/CAB/MIN/EDD/AAN/KTT/04/0217 du 8 novembre 2017 relatif au consentement libre, informé et préalable (CLIP)
Ce document est un arrêté ministériel établissant les procédures et les principes du consentement libre, informé et préalable (CLIP) pour…
Arrêté Ministériel portant création et organisation du Comité National de Pilotage du Programme d’Investissement pour la Forêt et la Restauration des Savanes (PIFORES)
Cet arrêté ministériel établit un Comité National de Pilotage chargé d'assurer la supervision du Programme d’Investissement pour la Forêt et…
Compact Énergétique National de la RDC (2021) : Document stratégique visant à transformer le paysage énergétique du pays d’ici 2030, encourageant les énergies renouvelables et la cuisson propre.
Décret n° 13/011 du 09 avril 2013 portant création, organisation et fonctionnement des Groupes Thématiques Sectoriels
Le Décret n° 13/011 du 09 avril 2013 porte sur la création, l’organisation et le fonctionnement des Groupes Thématiques Sectoriels…
Décret n° 13/015 du 29 mai 2013 relatif aux installations classées
Ce décret établit les modalités de déclaration et d’obtention des permis, ainsi que les conditions d’exploitation, pour toute installation susceptible…
Décret n° 14/019 du 02 août 2014 fixant les règles de fonctionnement des mécanismes procéduraux de protection de l’environnement
Le Décret n° 14/019 du 02 août 2014 fixe les règles de fonctionnement des mécanismes procéduraux de protection de l’environnement…
Décret n°18/054 du 27 décembre 2018 : Accorde des allégements fiscaux et douaniers pour la production, l’importation et l’exportation de l’électricité ; soutient les énergies propres
Décret portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Autorité de Régulation du Marché de Carbone (ARMCA)
Le décret institue l'Autorité de Régulation du Marché de Carbone (ARMCA), un établissement public administratif doté de la personnalité juridique.…
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE STRATEGIQUE DU PROCESSUS REDD+, 2014 (Land Resources, Agreco)
Loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code Forestier
Cette loi constitue le cadre juridique principal régissant la gestion durable des forêts en RDC. Elle définit les principes de…
Loi n° 17/009 du 21 novembre 2017 autorisant la ratification de l’Accord de Paris
La Loi n° 17/009 du 21 novembre 2017 autorise officiellement la ratification par la République Démocratique du Congo de l’Accord…
Manuel de Procédure pour l’Homologation Nationale Obligatoire des Projets REDD+ en RDC
Le manuel établit la procédure et les critères détaillés nécessaires à l'homologation nationale obligatoire des projets REDD+ en RDC. Il…
Manuel de Procédure pour l’Homologation Nationale Obligatoire des Projets REDD+ en RDC
Manuel de Procédure pour l’Homologation Nationale Obligatoire des Projets REDD+ en RDC Le manuel établit la procédure et les critères…
Ordonnance n° 20/001 du 16 janvier 2020 portant création de la Cellule Climat des Affaires
Cette ordonnance institue au sein du Cabinet de la Présidence un service spécialisé appelé Cellule Climat des Affaires (CCA), chargé…
Plan National d’Adaptation aux Changements Climatiques (PNA) de la RDC (2022–2026)
Le PNA est le premier plan national d’adaptation de la RDC couvrant la période 2022–2026. Il vise à guider les…
Principes d’inventaires d’exploitation DIAF 2017
Le document présente des procédures techniques pour la réalisation d'un inventaire d'exploitation forestière en RDC, incluant la méthodologie de layonnage…
Programme d’actions du gouvernement 2024-2028
PROGRAMME_DACTIONS_DU_GOUVERNEMENT_DUGOUVERNEMENT20242028 (1)Télécharger
Programme de réglementation des combustibles fossiles (FFRP)
Projet visant à faciliter la transition vers une énergie domestique propre en RDC, en réduisant la dépendance aux combustibles fossiles.
Stratégie nationale de cuisson propre (en cours de formalisation)
Stratégie nationale de cuisson propre (en cours de formalisation) : Initiative visant à réduire de 50% la part du bois…
