Général
Arrêté interministériel n°006/CAB/MINETAT-MIN/EDD/EBM/TSB/02/2023 et n°120/CAB/ MIN. FINANCES/2023 du 15 septembre 2023
Cet arrêté fixe les modalités de répartition de la quote-part revenant à l’État sur les bénéfices issus de la vente…
Arrêté Ministèriel N°034/CAB/MINETAT/MIN-EDD/EBM/TSB/02/2023 portant désignation des négociateurs climat pour la RDC
Cet arrêté formalise la nomination des négociateurs et experts climat représentant la République Démocratique du Congo dans les négociations internationales…
Décret n° 13/011 du 09 avril 2013 portant création, organisation et fonctionnement des Groupes Thématiques Sectoriels
Le Décret n° 13/011 du 09 avril 2013 porte sur la création, l’organisation et le fonctionnement des Groupes Thématiques Sectoriels…
Décret n° 13/015 du 29 mai 2013 relatif aux installations classées
Ce décret établit les modalités de déclaration et d’obtention des permis, ainsi que les conditions d’exploitation, pour toute installation susceptible…
Décret n° 14/019 du 02 août 2014 fixant les règles de fonctionnement des mécanismes procéduraux de protection de l’environnement
Le Décret n° 14/019 du 02 août 2014 fixe les règles de fonctionnement des mécanismes procéduraux de protection de l’environnement…
Décret portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Autorité de Régulation du Marché de Carbone (ARMCA)
Le décret institue l'Autorité de Régulation du Marché de Carbone (ARMCA), un établissement public administratif doté de la personnalité juridique.…
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE STRATEGIQUE DU PROCESSUS REDD+, 2014 (Land Resources, Agreco)
Loi n° 17/009 du 21 novembre 2017 autorisant la ratification de l’Accord de Paris
La Loi n° 17/009 du 21 novembre 2017 autorise officiellement la ratification par la République Démocratique du Congo de l’Accord…
Ordonnance n° 20/001 du 16 janvier 2020 portant création de la Cellule Climat des Affaires
Cette ordonnance institue au sein du Cabinet de la Présidence un service spécialisé appelé Cellule Climat des Affaires (CCA), chargé…
Plan National d’Adaptation aux Changements Climatiques (PNA) de la RDC (2022–2026)
Le PNA est le premier plan national d’adaptation de la RDC couvrant la période 2022–2026. Il vise à guider les…
Programme d’actions du gouvernement 2024-2028
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