Secteur AFOLU
Arrêté ministériel N°26/CAB/MIN/EDD/AAN/KTT/04/0217 du 8 novembre 2017 relatif au consentement libre, informé et préalable (CLIP)
Ce document est un arrêté ministériel établissant les procédures et les principes du consentement libre, informé et préalable (CLIP) pour…
Arrêté Ministériel portant création et organisation du Comité National de Pilotage du Programme d’Investissement pour la Forêt et la Restauration des Savanes (PIFORES)
Cet arrêté ministériel établit un Comité National de Pilotage chargé d'assurer la supervision du Programme d’Investissement pour la Forêt et…
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE STRATEGIQUE DU PROCESSUS REDD+, 2014 (Land Resources, Agreco)
Loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code Forestier
Cette loi constitue le cadre juridique principal régissant la gestion durable des forêts en RDC. Elle définit les principes de…
Manuel de Procédure pour l’Homologation Nationale Obligatoire des Projets REDD+ en RDC
Le manuel établit la procédure et les critères détaillés nécessaires à l'homologation nationale obligatoire des projets REDD+ en RDC. Il…
Manuel de Procédure pour l’Homologation Nationale Obligatoire des Projets REDD+ en RDC
Manuel de Procédure pour l’Homologation Nationale Obligatoire des Projets REDD+ en RDC Le manuel établit la procédure et les critères…
Principes d’inventaires d’exploitation DIAF 2017
Le document présente des procédures techniques pour la réalisation d'un inventaire d'exploitation forestière en RDC, incluant la méthodologie de layonnage…
