Application technique de l’Article 6.2 de l’Accord de Paris : comptabilité, rapports et revue des résultats d’atténuation transférés à l’international (ITMOs) dans les approches coopératives.

Ce manuel guide les Parties dans l’application de l’Article 6.2 de l’Accord de Paris, qui permet la coopération volontaire entre pays via des transferts internationaux de résultats d’atténuation (ITMOs). Il détaille les obligations en matière de :

Comptabilité (ajustements correspondants selon les NDC)

Rapports : rapport initial, informations annuelles et régulières intégrées dans le BTR

Revue technique : formats, procédures, rôle des équipes d’experts

Garantie d’intégrité environnementale : règles pour éviter le double comptage, transparence, traçabilité Le document fournit des modèles de rapports, des exemples de trajectoires d’émissions, et des explications détaillées sur la quantification des NDC en CO₂e ou en indicateurs non-GES. Il met aussi en lumière les défis liés aux approches imbriquées (nested) et la coordination entre niveaux nationaux et infranationaux.