Le Décret n° 14/019 du 02 août 2014 fixe les règles de fonctionnement des mécanismes procéduraux de protection de l’environnement en République Démocratique du Congo. Il précise les modalités d’application des études d’impact environnemental et social (EIES), les procédures d’audit environnemental, les exigences de consultation publique, ainsi que les mécanismes de suivi, de contrôle et de conformité. Ce décret constitue un outil essentiel pour garantir que les projets de développement respectent les normes environnementales nationales, tout en assurant la participation des parties prenantes et la prévention des impacts négatifs sur l’environnement.