Définition du cadre juridique pour la protection, la gestion durable de l’environnement et la préservation des ressources naturelles.

La loi établit les principes fondamentaux de gestion environnementale : droit à un environnement sain, devoir de préserver la nature, participation du public, principe pollueur-payeur, évaluation environnementale préalable, accès à l’information environnementale, et mécanismes de réparation. Elle encadre les études d’impact environnemental, les mesures coercitives, les responsabilités civiles et pénales en cas de pollution ou de dégradation, et la gouvernance environnementale à différents niveaux (État, province, entité locale).