LES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CCNUCC
Jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre des accords climatiques internationaux (comme l’Accord de Paris). Ils fournissent des conseils techniques, scientifiques et politiques aux Conférences des Parties (COP).
Principaux organes subsidiaires et leurs roles :
1. SBSTA (Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice)
Rôle : Fournir des conseils scientifiques et technologiques sur :
– Les dernières données du GIEC (IPCC) et leur intégration dans les politiques.
– Les méthodologies de mesure des émissions de GES (inventaires, transparence).
– L’innovation technologique (énergies propres, capture du carbone).
– Les questions liées à l’agriculture, aux forêts et aux mécanismes de marché (article 6).
– Les dernières données du GIEC (IPCC) et leur intégration dans les politiques.
– Les méthodologies de mesure des émissions de GES (inventaires, transparence).
– L’innovation technologique (énergies propres, capture du carbone).
– Les questions liées à l’agriculture, aux forêts et aux mécanismes de marché (article 6).
2. SBI (Subsidiary Body for Implementation)
Rôle : Évaluer la mise en œuvre des engagements climatiques :
– Suivi des CDN (Contributions Déterminées au niveau National).
– Examen des rapports des pays (transparence, finance climat).
– Questions financières (Fonds Vert pour le Climat, pertes et préjudices).
– Renforcement des capacités des pays en développement.
– Suivi des CDN (Contributions Déterminées au niveau National).
– Examen des rapports des pays (transparence, finance climat).
– Questions financières (Fonds Vert pour le Climat, pertes et préjudices).
– Renforcement des capacités des pays en développement.
3. Autres organes et groupes spéciaux
- CMA (Conférence des Parties siégeant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris) : Décisions spécifiques à l’Accord de Paris.
- Groupe de travail spécial sur l’Accord de Paris (APA) (achevé en 2018, après l’adoption du Rulebook).
- Comité de Paris sur le renforcement des capacités : Aide aux pays en développement.
- Groupe de travail spécial sur l’Accord de Paris (APA) (achevé en 2018, après l’adoption du Rulebook).
- Comité de Paris sur le renforcement des capacités : Aide aux pays en développement.
Ils se réunissent 2 fois par an (généralement en juin à Bonn et pendant les COP).
Leurs recommandations alimentent les décisions finales des COP
Ils impliquent :
- Gouvernements (négociations entre Parties).
- Experts scientifiques (GIEC, chercheurs).
- Observateurs (ONG, secteur privé, peuples autochtones).
- Gouvernements (négociations entre Parties).
- Experts scientifiques (GIEC, chercheurs).
- Observateurs (ONG, secteur privé, peuples autochtones).
Le SBSTA a travaillé sur :
- Les règles pour les marchés carbone (Article 6.2 et 6.4).
- L’intégration des rapports du GIEC dans les politiques.
- Les règles pour les marchés carbone (Article 6.2 et 6.4).
- L’intégration des rapports du GIEC dans les politiques.
Le SBI a évalué :
– le bilan mondial (Global Stocktake) sur les progrès climatiques.
– Le financement des pertes et préjudices.
– le bilan mondial (Global Stocktake) sur les progrès climatiques.
– Le financement des pertes et préjudices.
Ils traduisent la science en politiques (via le SBSTA).
Ils surveillent l’action climatique réelle (via le SBI).
Ils préparent le terrain pour les décisions politiques (COP).
